DÉCLARATION À LA TVA
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Nom et adresse du déclarant
Nom de l'EVI
*
E-mail EVI (BE01XXX@pf.cofep.be)
*
N° TVA du déclarant :
*
BE
Ville
*
Code postal
DÉCLARATION TVA EN Euro
Trimestre
*
Mois
*
II. OPÉRATIONS À LA SORTIE
A. Opérations soumises à un régime particulier
00
B. Opérations pour lesquelles la TVA est due par le déclarant
- au taux de 6 p.c.
01
- au taux de 12 p.c
02
- au taux de 21 p.c.
03
C. Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le cocontractant
44
D. Opérations pour lesquelles la TVA est due par le cocontractant
45
E. Livraisons intracommunautaires exemptées effectuées en Belgique et ventes ABC
46
F. Autres opérations exemptées et autres opérations effectuées à létranger
47
G. Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives
- relatif aux opérations inscrites en grilles 44 en 46
48
- relatif aux autres opérations du cadre II
49
III. OPÉRATIONS À LENTRÉE
A. Montant des opérations à lentrée compte tenu des notes de crédit reçues et autres corrections :
- marchandises, matières premières et matières auxiliaires
81
- services et biens divers
82
- biens dinvestissement
83
B. Montant des notes de crédit reçues et des corrections négatives
- relatif aux opérations inscrites en grilles 86 et 88
84
- relatif aux autres opérations du cadre III
85
C. Acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique et ventes ABC
86
D. Autres opérations à lentrée pour lesquelles la TVA est due par le déclarant
87
E. Services intracommunautairesavec report de perception
88
IV. TAXES DUES
A. TVA relative aux opérations déclarées en
- grilles 01, 02 et 03
54
- grilles 86
55
- grilles 87, à lexception des importations avec report de perception
56
B. TVA relative aux importations avec report de perception
57
C. Diverses régularisations TVA en faveur de lEtat
61
D. TVA à reverser mentionnée sur les notes de crédit reçues
63
Total des grilles 54, 55, 56, 57, 61 et 63
XX
V. TAXES DÉDUCTIBLES
A. TVA déductible
59
B. Diverses régularisations TVA en faveur du déclarant
62
C. TVA à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées
64
Total des grilles 59, 62 et 64
YY
VI. SOLDE
Une seule des deux grilles peut être remplie
Taxe due à lEtat: grille XX - grille YY
71
Sommes dues par lEtat: grille YY - grille XX
72
VII. ACOMPTE
Concerne uniquement la déclaration mensuelle de décembre
TVA réellement due pour la période du 1er au 20 décembre
94
VIII. DATE ET SIGNATURE
Je déclare que cette déclaration est correcte et complète.
Nom, fonction et numéro de téléphone du soussignant
*
Date de la déclaration
*
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